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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente.  
  • CONDITIONS GENERALES DE VENTE France Métropolitaine et Corse

    Les produits offerts à la vente par ASEMA Aquitaine ainsi que les prestations associées s’adressent exclusivement aux professionnels, administrations ou collectivités, aussi, les dispositions légales et spécifiques liées à la vente par correspondance aux particuliers ne sont pas applicables.

    GENERALITES
    Les présentes conditions générales de vente et de prestations associées sont réputées connues du client et toute commande quel qu’en soit le mode, vaut acceptation de celles-ci et priment sur les conditions générales d’achat ou tout autre document commercial qui pourraient être opposés.

    COMMANDE
    Toute commande ne devient éligible qu’après :
    - confirmation par ASEMA Aquitaine sous la forme d’un accusé de réception qui devra nous être retourné signé pour toute commande téléphonique
    - encaissement de l’acompte éventuellement demandé.

    SPECIFICATIONS TECHNIQUES
    Les photos, illustrations, caractéristiques, dimensions et poids mentionnés dans la nomenclature ou sur tout autre support ne conservent qu’une valeur indicative et n’engagent aucunement ASEMA Aquitaine qui se réserve la possibilité à tout moment d’apporter toutes améliorations et modifications jugées opportunes.

    LIVRAISON, DELAIS
    Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités, globales ou partielles.
    Nos délais de livraison, commencent à courir à compter de la date de l’accusé de confirmation de commande et, de convention express, ils sont donnés à titre indicatif et sans engagement.
    Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande, le refus du matériel, ni donner lieu à indemnités ou pénalités.
    En tout état de cause, ASEMA Aquitaine ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure incluant les éléments suivants : Incidents ou défaillances de transport, grève, incendie, inondation, interruption des services informatiques et de télécommunications.

    RECEPTION
    Le transfert de la responsabilité et du risque s’opère au départ de nos entrepôts, dès la prise en charge par le transporteur même désigné par nous, quelles que soient les modalités de la vente ou la destination du matériel, et ce malgré la clause de réserve de propriété.
    Il appartient donc à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et, d’exercer s’il y a lieu, sous 48 Heures suivant la réception par lettre recommandée, tous recours contre le transporteur en conformité avec le code du commerce.

    PRIX PAIEMENT
    Le matériel est facturé au tarif en vigueur au jour de la commande ou au prix fixé dans le devis, celui-ci n’étant valable qu’un mois à compter de sa date d’établissement.
    Nos prix s’entendent en Euros, hors taxe, départ, non monté.
    Pour toute commande inférieure à un montant hors taxe de 500 Euros et, hors accord spécifique, le paiement intervient à la prise de commande par chèque ou cartes bancaires. Dans les autres cas, après acceptation de l’ouverture de compte, les règlements s’effectuent de la manière suivante :
    - 1/3 à la commande par chèque
    - le solde dans les 30 jours date de facture, par chèque ou par virement.
    Les sommes versées avant livraison le sont en caractère d’acompte et ne sauraient en aucun cas être considérées comme des arrhes.

    BAREME DE TRANSPORT
  • commande inférieure à 100 Euros : 16 € HT
  • commande de 100 à 300 Euros 27 euros
  • commande supérieure à 300 Euros 11 %
  • commande supérieure à 1400 Euros Franco sur mobilier technique et rayonnage, 8 % sur le reste des produits



GARANTIE RESPONSABILITE
En règle générale, nos produits sont garantis 2 ans à compter de leur date d’expédition contre tous défauts et vices de fabrication.
Cette garantie couvre le remplacement ou la réparation main d’œuvre comprise des matériels vendus par ASEMA Aquitaine et reconnus défectueux par les services techniques d’ASEMA Aquitaine, seuls qualifiés pour en juger.
Notre garantie exclu les conséquences de l’usure normale comme celles d’une utilisation anormale ou d’un manque d’entretien.
Sauf accord spécifique d’ASEMA Aquitaine, les frais d’emballage et de transfert quand au retour et à la réexpédition du produit sont à la charge du client.
Si la responsabilité d’ASEMA Aquitaine venait à être reconnue au titre du matériel fourni, le montant maximum de l’indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par le client pour le matériel en cause.

RESERVE DE PROPRIETE
ASEMA Aquitaine conserve la propriété entière et exclusive des produits vendus jusqu’au règlement intégral de leur prix nonobstant les dispositions relatives au transfert de la responsabilité.
En cas de revendication et de restitution du matériel, toutes les sommes perçues par ASEMA Aquitaine lui resterons acquises en contrepartie de la jouissance du matériel dont aura bénéficié l’acheteur.

VALIDITE DU CATALOGUE
Les spécifications techniques, prix et conditions de vente figurant dans le présent catalogue annulent et remplacent ceux antérieurement publiés et restent en vigueur selon la date de validité dûment mentionnée.

JURIDICTION
En cas de contestation relative à l’exécution du contrat régis par le droit Français, pouvant opposer le client à ASEMA Aquitaine, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX sera seul compétent.

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ASEMA est un fournisseur de roues et roulettes industrielles, galets et roues de manutention, accessoires pour portes et portails, roues de portails, matériel de manutention (chariot de manutention, convoyeur à rouleaux, transpalette, diable, remorque)
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rayonnage métallique et équipement de bureau (armoire de bureau, vestiaires de bureaux, rangement). Mobilier de sécurité (armoires fortes, coffres-forts, armoires ignifugées, armoires pour supports magnétiques ASEMA manutention